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Droit allemand de l’énergie pour l’industrie et les entreprises

Le cabinet horak conseille les industriels, les fournisseurs d’énergie, les gestionnaires de réseaux et les investisseurs sur leurs activités en Allemagne. Il accompagne également les particuliers pour leurs contrats de fourniture, leurs factures et les équipements de leur domicile.

Négocier un contrat de fourniture

Pour un site industriel, l’examen du prix du mégawattheure doit aller de pair avec celui des engagements de volume, des garanties, des clauses de révision du prix et des conditions de résiliation. Dans un contrat d’achat d’électricité à long terme, nous examinons aussi la répartition des risques lorsque la production est inférieure aux prévisions.

Raccorder et financer une installation

Une nouvelle ligne de production, une batterie de stockage ou un parc éolien peuvent dépendre d’une date précise de raccordement. Nous confrontons l’offre du gestionnaire de réseau aux contrats de construction, de fourniture et de financement afin de déterminer qui supporte le coût d’un retard. Lors d’une acquisition, nous examinons les droits de raccordement, les autorisations et les contrats de vente d’énergie.

Choisir la procédure adaptée en Allemagne

Une facture contestée, un refus de raccordement et une décision administrative appellent des démarches différentes. Le contrat, les échanges avec votre interlocuteur et la date de réception de la décision nous permettent d’examiner les possibilités de négociation, de recours ou d’arbitrage.

Factures et équipements des particuliers

En cas de désaccord sur la consommation, réunissez les relevés de compteur, les factures et les avis de modification tarifaire. Pour une installation photovoltaïque, une pompe à chaleur ou une borne de recharge, le devis et les courriers du gestionnaire de réseau permettent de préciser les engagements de chacun.

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