Les appels de garanties sur des opérations à terme d’électricité ou de gaz peuvent mobiliser rapidement la trésorerie. Nous examinons ensemble le contrat-cadre, les sûretés et les clauses de résiliation.
Même un portefeuille couvert peut exiger des liquidités immédiates si une contrepartie appelle une garantie supplémentaire. Nous déterminons les opérations couvertes par le contrat-cadre, la méthode de valorisation des positions ouvertes et la société tenue de fournir la sûreté.
De la salle des marchés à la défaillance
Nous confrontons seuils, sources de valorisation, délais d’appel de marge et garanties admises aux procédures du négoce et de la trésorerie. En cas de résiliation anticipée, nous examinons la compensation des opérations en cours et son opposabilité au regard du droit applicable. Pour les opérations internationales, nous identifions les questions nécessitant une analyse dans le pays concerné.
Quatre exemples pratiques
Une régie municipale reçoit un appel de marge le vendredi. Nous vérifions l’heure de valorisation, le point de départ du délai et la forme de la notification.
Un groupe industriel doit garantir sa filiale chargée des achats. Nous délimitons le montant, la durée et les opérations garanties.
Aucun cours comparable n’est disponible pour un mois de livraison peu liquide. Nous prévoyons une valorisation de remplacement et le traitement des montants contestés.
Deux sociétés du groupe traitent avec la même contrepartie. Nous identifions les créances qui existent effectivement entre les mêmes personnes morales.
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